ARTICLE  1 - CHAMPS D'APPLICATION 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par FIRST DELIVERY auprès de client(s), désirant acquérir les produits proposés à la vente. De ce fait, toute personne commandant un produit ou un service proposé à la vente sur le site internet www.firstdelivery.fr accepte pleinement les présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît, par ailleurs, avoir pris connaissance, préalablement à sa commande, des présentes conditions générales de vente et d’en avoir accepté toutes les clauses sans restriction. FIRST DELIVERY se réserve le droit à tout moment de modifier lesdites conditions générales de vente, tarifs, offres et services proposés. 

 
Les caractéristiques principales des produits à la vente et des services, présents sur le site www.firstdelivery.fr, doivent être prises en connaissance avant de commander. Le choix et l'achat d'un produit et de sa quantité sont de la seule responsabilité du Client.

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ARTICLE 2 - DESCRIPTION

 

FIRST DELIVERY, permet à toute personne majeure de passer commande de boissons ou de tout autre produit proposés à la vente sur le site internet www.firstdelivery.fr. Les livraisons seront prises en compte avec un minimum de commande selon la zone de livraison du client.

FIRST DELIVERY décline toute responsabilité en cas de rupture de stock. Les services proposés sont exclusivement réservés aux personnes majeures, juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.

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ARTICLE 3 - PRIX

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Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).  Les produits demeurent la propriété de FIRST DELIVERY jusqu’au complet paiement du prix. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais FIRST DELIVERY se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

 

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ARTICLE 4 - COMMANDE

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Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.firstdelivery.fr les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes : Le Client choisit un produit et sa quantité qu'il met dans son panier, produit qu'il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande. Le Client se réserve le droit de choisir son mode de règlement (CB et espèces en euros) (1) et son lieu de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues.

 

Toute commande passée sur le site www.firstdelivery.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et FIRST DELIVERY. FIRST DELIVERY se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

 

(1) Selon le Décret n° 2015-741 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article L. 112-6 du code monétaire et financier relatif à l'interdiction du paiement en espèces de certaines créances, les paiements en espèces de plus de 1000€ seront refusés.

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ARTICLE 5 -LIVRAISON

 

FIRST DELIVERY s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les commandes passées dans le délai indiqué selon la zone de livraison du Client lors de la commande. Tout dépassement éventuel du délai de livraison annoncé par FIRST DELIVERY ne pourra donner lieu à un quelconque dédommagement, retenue ou annulation de la commande par le client. Il appartient au Client de veiller à l’exactitude et la précision des informations qu’il communique lorsqu’il passe sa commande. FIRST DELIVERY se réserve le droit de se dégager de ses obligations ou d’en suspendre l’exécution en cas de force majeure (manifestations, blocage ou circulation encombrée, sinistre, conditions climatiques exceptionnelles…). Le Client est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

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En cas de forte affluence (période estivale et ou période(s) annoncée(s) sur le site www.firstdelivery.fr, notre service client se réserve le droit, et, sans préavis, d'annuler les commandes qui ne pourront être assurées. Les Clients seront ainsi remboursés pour toute(s) commande(s) annulée(s) uniquement part décision de FIRST DELIVERY. 

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ARTICLE 6 - PLANIFICATION DE COMMANDE

 

FIRST DELIVERY propose un service de livraison planifiée qui permet au Client d’être livré à une date postérieure dans les 30 jours qui suivent la prise et la validation de commande depuis le site www.firstdelivery.fr.

 

Conditions :

 

CB : le paiement est effectué dès la commande par le Client. 

Espèces : le paiement est effectué le jour de la livraison décidé lors de la commande par le Client.(1)

 

(1) Avertissement : Dès lors que le paiement en espèce est sélectionné à la commande sur le site www.firstdelivery.fr pour une livraison postérieure, le Client s’engage à régler le montant indiqué sur la commande le jour de la livraison. L’annulation d’une commande planifiée avec un règlement en espèces n’est pas possible dès lors que la commande est validée par FIRST DELIVERY.

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ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ

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Sauf preuve d’une faute de sa part, FIRST DELIVERY ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’une mauvaise ou abusive utilisation des produits commandés. La responsabilité de FIRST DELIVERY ne saurait en particulier être engagée pour tout risque inhérent à l’utilisation du site internet www.firstdelivery.fr, tels que notamment une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique. FIRST DELIVERY se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer sur son propre site internet hors réseaux sociaux détenus par FIRST DELIVERY.

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ARTICLE 8 - PROTECTION DES MINEURS

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Conformément aux dispositions de l’article L. 3348-1 du Code de la Santé Publique, aucune boisson alcoolisée ne peut être vendue ou offerte aux mineures de moins de 18 ans. Toute personne commandant sur le site internet www.firstdelivery.fr s’engage par conséquent à être majeure dès son entrée sur le site en indiquant la mention « entrer ».

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ARTICLE 9 - ANNULATION DE COMMANDE

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En raison du caractère immédiat du service, FIRST DELIVERY n’accepte aucune modification ou annulation de commande à compter de la validation de la prise de commande du client. FIRST DELIVERY peut éventuellement accepter la demande d’annulation du client si elle survient avant le départ de la livraison. En cas d’absence du client à l’arrivée du livreur, et si, le règlement doit se faire en espèce, le montant de la commande reste dû par le client à l’entreprise FIRST DELIVERY. Le client sera contacté par le service de recouvrement afin de procéder à la régularisation de sa situation.

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ARTICLE 10 - PROTECTION DES DONNÉES

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Les informations demandées par FIRST DELIVERY lors de toute commande d’un Client sont nécessaires pour la gestion de sa commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.

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ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ FIRST DELIVERY ET GARANTIES

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Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient : de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, Dispositions relatives aux garanties légales.

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ARTICLE 12 - LITIGES

 

Les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, il est préférable que le client s’adresse en priorité à FIRST DELIVERY pour trouver une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes.